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Conditions Générales de Vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de 1001couches http://www.1001couches.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part 1001couches ci-après dénommée « 1001couches ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes

 


 

Prix

 

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. 1001couches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de 1001couches  jusqu’au complet encaissement du prix par 1001couches. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

 


 

Commande

 

Le client peut commander sur internet via le site www.1001couches.com.

 

1001couches se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.  Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 1001couches s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), 1001couches s’engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

 


 

Expédition et Livraison

 

- Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre
A l’exclusion des périodes de soldes (où le pic de demandes peut faire en sorte que les expéditions prennent 48h à 72h), toute commande passée sur le site de 1001couches.com  avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 48h, sous réserve de validation du paiement. 

 

- Le client peut choisir les modes de livraisons : « point relais - Mondial RELAY » Colissimo, Chronopost, GLS, UPS  

 

- Le client peut également choisir un service différent et supplémentaire qui lui sera facturé en plus.
- Livraison en Belgique et au Luxembourg 1001couches livre exclusivement en « point relais - Mondial RELAY » et offre au client les frais de livraison à partir de 49 €.

 

- Retour Colis et non-récuperation d'un colis

 

- L’offre de la livraison gratuite est valable 1 fois par commande uniquement a l’expedition initiale. Les frais de retour, en cas de non-récupération du colis par le client dans un relais pickup, une livraison a domicile ou pour cause de manque d’information complémentaires d'accès à l'adresse de livraison  (digicode, code d'accès, nom interphone, étage...)., le retour et la re-livraison sont entièrement à la charge du client. Le client est responsable des informations qu'il a saisi lors de son inscription ou passage de commande.

 

 



Paiement

 

France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre, Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

 

- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France, protegées par 3D Secure
- par PayPal

 

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire Totalement sécurisé (paiement SSL) il s’effectue directement sur la plateforme internet de la banque Credit Agricole. Aucuns éléments des informations bancaires saisies lors du paiement ne sont archivés par 1001couches. Aucun personnel de 1001couches n’a techniquement accès à ces informations puisque elles sont directement saisies sur la plateforme bancaire du Credit Agricole. Ce mode de paiement est à privilégier, d’une part, en raison de son très haut niveau de sécurité, et d’autre part il permet un traitement très rapide de votre commande avec une expédition sous 24 heures.

  


 

Echange, retour et remboursement

 

Délai pour retourner un article:

 

Le client dispose d’un délai légal de 7 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

Conditions d’échange et de retour : Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur, internaute ayant effectué et réglé sa commande et qui en  demande l'annulation pendant le délais de rétractation légal, prendra à sa charge l'intégralité des frais relatifs au renvoi de sa commande.Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite ou emballage d’origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique « Mon compte » du site www.1001couches.com.


L’internaute devra simplement retourner l’article non souhaité et non utilisé à ses frais et dans son emballage d’origine avec numéro commande et identification complète de l’internaute à l’adresse suivante :


1001 couches / RB LOG

ZA la Porte de Chambaran 

100, rue Joseph Cumin

38980 Viriville - France


La commande sera échangée et expédiée dans les 48h suivant la réintégration en stock des articles retournés


Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.


Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, 1001couches lui remboursera la différence :

- dans les 15 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou le « point relais - Mondial RELAY ». En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

 

Etat des produits : Tous les produits retournés devra être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, 1001couches jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par 1001couches, les produits seront alors retournés au client aux frais de 1001couches sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.


Attention: Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, 1001couches pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours Sous réserve du respect de ces conditions de retour, 1001couches procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou de produits ne respectant pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, 1001couches se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

 


 

Parrainage

 

Délivrance de coupons :


Le parrainage permet à un client de 1001couches.com (le parrain) de bénéficier d’un cadeau d’un montant unitaire d’environ 5€ TTC lorsqu’il a communiqué à 1001couches les coordonnées d’un proche (le filleul) via le module « parrainage» du site 1001couches.com et que celui-ci a passé une commande d’un montant minimum de 50€ TTC. Un cadeau d’environ 5€ TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :

 

- Le filleul n’a jamais acheté auparavant sur 1001couches.com

- Le filleul n’a pas déjà été parrainé par quelqu’un d’autre

- Le filleul a passé une commande de 50€ TTC minimum, la commande a été encaissée et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à 1001couches.com ;

- Le montant définitif de la commande du filleul reste au minimum de 50€ TTC, cela même si une partie de la commande a été retournée à 1001couches.com et remboursée au filleul.

Le parrain bénéficie d’un cadeau qui sera remit à l’occasion de sa prochaine commande  suivant la première commande du filleul avec un inter val minimum de 10 jours et d’un montant minimum de 50€ TTC.

 

Utilisation des coupons, Le parrain recevra sont cadeau avec la livraison de sa prochaine commande suivant la commande de son filleul


En cas de retour de la commande d’un filleul, les cadeaux devront aussi être retournés. 1001couches se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit. Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu’en soit le support.

 

Sont également prohibées les activités d’auto parrainage pour lesquelles le participant s’inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en dégager des avantages. Si 1001couches constate de graves irrégularités par un participant au programme de parrainage, 1001couches peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d’annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un participant.

 


 

Sécurisation des transactions

 

1001couches.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.1001couches.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 


 

Service client

 

Pour toute information ou question, le Service Client de 1001couches.com est joignable par e-mail à l’adresse suivante : Service Client  

 


 

Propriété intellectuelle

 

1001couche sous-traitant la partie rédactionnelle à des tiers, 1001couches se dégage de toutes responsabilités  et ne pourra pas être tenu responsable pour les informations présentes sur le site au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. 

 


 

Responsabilité

 

1001couches  n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de 1001couches.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 


 

Garantie

 

Tous les produits proposés par 1001couches.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l’Echange, retour et remboursement. Toute demande de remboursement devra s’effectuer selon la procédure de retour directement sur le site dans la rubrique « Mes commandes» ou via le Service Client au 01 70 min depuis la France métropolitaine) ou par demande effectuée par mail adressé à Service Client .

 


 

Protection des données personnelles

 

Informations nominatives:


1001couches se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à 1001couches, Service Client. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous les numéros 1094139 et 1094140 du 18/05/2005. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Nous utilisons les services de sociétés publicitaires tierces qui affichent des publicités lors de votre visite sur notre site. Ces sociétés peuvent être amenées à utiliser des informations (excluant votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) sur vos visites sur ce site et d’autres sites, afin de vous soumettre à des publicités sur des produits et services en affinité avec vos intérêts.

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Ventes privées

 

1001couches.com organise des ventes privées sur son site www.1001couches.com. Elles sont non cumulables avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier. Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.